Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de l’utilisation de KONKOË, le portail numérique dédié aux armateurs et aux opérateurs du secteur de la pêche en République de Guinée.
En utilisant KONKOË, vous pouvez être amené à communiquer certaines informations nécessaires à la création de votre compte, à la gestion de vos navires et au traitement de vos démarches.
1. Responsable du traitement
Le traitement des données effectué dans le cadre de KONKOË est placé sous la responsabilité de :
Ministère de la Pêche et de l’Économie Maritime
Conakry, République de Guinée
E-mail : [adresse officielle à renseigner]
Téléphone : [numéro officiel à renseigner]
2. Données que nous collectons
Selon les services utilisés, KONKOË peut collecter différentes catégories d’informations.
Informations d’identification
nom et prénom ;
raison sociale ou nom de l’entreprise ;
informations relatives à l’armateur ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations de connexion au compte.
Informations professionnelles et administratives
informations relatives à l’activité de l’armateur ;
informations concernant l’entreprise ou l’organisation représentée ;
documents administratifs nécessaires aux démarches ;
références et justificatifs transmis via la plateforme.
Informations relatives aux navires
KONKOË peut notamment traiter :
nom du navire ;
numéro d’immatriculation ;
caractéristiques techniques ;
pavillon et nationalité ;
port d’attache ;
documents associés au navire ;
informations nécessaires au traitement des demandes de licence.
Informations relatives aux démarches
Nous pouvons traiter les informations associées :
aux demandes de licence ;
au suivi des dossiers ;
aux inspections ;
aux pièces justificatives ;
aux licences délivrées ;
aux notifications ;
à l’historique des démarches.
Informations relatives à la facturation et aux paiements
Selon les services disponibles, KONKOË peut traiter :
références de facture ;
montants dus ;
échéances ;
statut des paiements ;
références ou justificatifs liés au paiement.
KONKOË n’a pas vocation à collecter davantage de données que celles nécessaires au fonctionnement du service et au traitement des démarches concernées.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les données collectées peuvent être utilisées afin de :
créer et sécuriser votre espace utilisateur ;
vérifier votre identité et vos informations ;
gérer votre profil armateur ;
enregistrer et gérer vos navires ;
permettre le dépôt de demandes de licence ;
traiter et suivre vos démarches ;
organiser ou suivre les inspections nécessaires ;
établir et consulter les éléments de facturation ;
suivre les paiements associés aux démarches ;
mettre à disposition les licences et documents délivrés ;
vous envoyer des notifications relatives à vos démarches ;
répondre aux demandes adressées au service d’assistance ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement de KONKOË ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base du traitement
Les traitements réalisés via KONKOË sont effectués dans le cadre des missions du Ministère de la Pêche et de l’Économie Maritime et des obligations réglementaires applicables aux activités de pêche et à l’économie maritime.
Selon la nature des données et du service concerné, leur traitement peut notamment être nécessaire :
à l’accomplissement d’une mission de service public ;
au respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
au traitement d’une demande initiée par l’utilisateur ;
à la sécurisation et au fonctionnement de la plateforme.
5. Qui peut accéder à vos données ?
L’accès aux données est limité aux personnes et services autorisés qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Ces données peuvent notamment être accessibles :
aux services compétents du Ministère ;
aux structures publiques habilitées intervenant dans le traitement des démarches ;
aux prestataires techniques autorisés lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance ou à la sécurisation de KONKOË.
Les accès sont accordés en fonction des responsabilités et besoins associés à chaque fonction.
Les informations ne doivent pas être utilisées à des fins étrangères au fonctionnement du service ou aux missions réglementaires concernées.
6. Partage des données
Les données personnelles collectées via KONKOË ne sont pas destinées à être vendues ou utilisées à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées à des administrations ou organismes légalement habilités lorsque cela est nécessaire :
au traitement d’une démarche ;
à l’application de la réglementation ;
à l’exercice d’une mission de contrôle ;
à la prévention ou à la détection d’activités frauduleuses ;
ou lorsque la loi l’exige.
7. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée adaptée :
à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ;
aux obligations administratives applicables ;
aux obligations réglementaires d’archivage ;
aux besoins de traçabilité des démarches ;
et aux éventuels délais légaux de conservation.
Les durées précises de conservation peuvent varier selon la nature des données et des démarches concernées.
À l’issue de la durée applicable, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles en vigueur.
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données traitées via KONKOË contre :
l’accès non autorisé ;
la modification frauduleuse ;
la perte ;
la destruction ;
la divulgation non autorisée ;
ou toute utilisation abusive.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
la gestion des droits d’accès ;
l’authentification des utilisateurs ;
la journalisation de certaines opérations ;
la sécurisation des communications ;
la surveillance technique de la plateforme ;
les sauvegardes nécessaires à la continuité du service.
9. Sécurité de votre compte
L’utilisateur doit contribuer à la sécurité de son compte.
Il est notamment recommandé de :
choisir un mot de passe suffisamment sécurisé ;
ne jamais communiquer ses identifiants ;
se déconnecter après l’utilisation d’un appareil partagé ;
signaler rapidement toute activité suspecte.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit modifier son mot de passe ou contacter l’assistance KONKOË.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer de droits concernant les données personnelles vous concernant.
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment demander :
l’accès à certaines données vous concernant ;
la rectification d’informations inexactes ou incomplètes ;
la mise à jour de vos informations ;
la suppression de certaines données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou légalement requise ;
des informations concernant l’utilisation de vos données.
Certaines données nécessaires au respect d’obligations légales ou au traitement de démarches administratives peuvent toutefois devoir être conservées.
11. Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Service chargé de la protection des données / KONKOË
E-mail : [adresse à renseigner]
Objet recommandé :
Demande relative à mes données personnelles — KONKOË
Afin de protéger vos informations, une vérification de votre identité peut être demandée avant le traitement de certaines demandes.
12. Données obligatoires et facultatives
Certaines informations sont indispensables pour permettre :
la création d’un compte ;
l’identification de l’armateur ;
l’enregistrement d’un navire ;
le dépôt d’une demande ;
ou le traitement d’une démarche.
Lorsque ces informations sont obligatoires, leur absence peut empêcher la validation ou le traitement de la démarche concernée.
Les champs facultatifs sont identifiés comme tels lorsque cela est pertinent.
13. Données des personnes représentées
Lorsqu’un utilisateur renseigne des informations concernant une entreprise, un navire ou une autre personne dans le cadre de ses activités, il doit s’assurer qu’il est autorisé à transmettre ces informations.
L’utilisateur demeure responsable de la légitimité des données et documents qu’il transmet via son compte.
14. Cookies et technologies similaires
Le portail KONKOË peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site et de l’espace utilisateur.
Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :
maintenir une session utilisateur ;
sécuriser la connexion ;
mémoriser certains paramètres techniques ;
assurer le fonctionnement correct du portail ;
mesurer la performance technique du service.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, les utilisateurs doivent être informés et les choix appropriés doivent être proposés conformément aux exigences applicables.
15. Journaux techniques et sécurité
Pour des raisons de sécurité, de maintenance et de traçabilité, KONKOË peut enregistrer certaines informations techniques liées à l’utilisation du service.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
date et heure de connexion ;
type d’action effectuée ;
informations techniques relatives au terminal ou au navigateur ;
adresse IP lorsque cela est nécessaire ;
événements liés à la sécurité.
Ces informations sont utilisées principalement pour assurer la sécurité, diagnostiquer des problèmes et prévenir les utilisations frauduleuses.
16. Liens vers des services externes
KONKOË peut contenir des liens vers des plateformes ou services externes.
La présente Politique de confidentialité couvre uniquement les traitements réalisés dans le cadre de KONKOË.
Les services externes peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité.
17. Hébergement et traitement des données
Les données liées à KONKOË sont hébergées et traitées dans des environnements techniques autorisés et sécurisés.
Les modalités définitives d’hébergement, de localisation des données et de recours éventuel à des prestataires doivent respecter les obligations réglementaires et contractuelles applicables au projet.
18. Évolution de la Politique de confidentialité
La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte :
de nouvelles fonctionnalités de KONKOË ;
d’évolutions réglementaires ;
de changements dans les traitements réalisés ;
ou d’améliorations des mesures de sécurité.
La date de la dernière modification sera indiquée en haut de cette page.
Lorsque les changements sont importants, une information peut être communiquée directement aux utilisateurs.
19. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données :
KONKOË — Assistance
E-mail : [adresse officielle à renseigner]
Téléphone : [numéro officiel à renseigner]
Ministère de la Pêche et de l’Économie Maritime
Conakry, République de Guinée
